Le classement d'un site Natura 2000 n'exclut pas la mise en œuvre de projets d'aménagement ou la réalisation d'activités humaines, sous réserve qu'ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié sa désignation.
L'Evaluation des Incidences Natura 2000 (EIN) est instaurée par l'Union Européenne pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Certains plans, projets, programmes, activités ou manifestations nécessitent donc une évaluation de leurs incidences avant d'être autorisés.
Le dispositif d'évaluation des incidences Natura 2000 (EIN) repose sur un système de listes d'activités susceptibles d'avoir un impact significatif sur les habitats et les espèces "Natura 2000" :
- une liste nationale, fixée par le Code de l'Environnement : activités relevant d'un encadrement administratif (autorisation, déclaration ou approbation) ;
- une première liste locale, définie par arrêté du Préfet : activités déjà soumises à un régime d'approbation administrative existant (autorisation, déclaration ou approbation) ;
- une deuxième liste locale, définie par arrêté du Préfet : activités ne relevant d'aucun régime d'encadrement.
Dès lors qu'une activité figure sur l'une de ces listes, le demandeur doit produire une EIN à l'appui de sa demande.
L'évaluation des incidences est à la charge du maître d'ouvrage ou de l'organisateur. Celui-ci doit analyser les effets de son projet (temporaires ou permanents, directs ou indirects...) et déterminer s'il portera atteinte aux habitats et espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000.
Vous envisagez de lancer un projet qui pourrait avoir des impacts sur un site Natura 2000 ? Consultez dès à présent la page dédiée et les documents suivants :
- Document synthétique rappelant les activités soumises à EIN
- Formulaires d'EIN à compléter et à déposer auprès des services de la DDT38 : le formulaire "classique", le formulaire "manifestation sportive"
- L'indispensable livret sur l'Evaluation des incidences Natura 2000
- la page internet de la DDT38, en charge de l'instruction et du traitement des dossiers.
